Mandat clos 4078 - EARL PERCHEE (DE LA)

Mandats liés

Sauvegarde

Mandat ouvert4078A - Rodolphe PAILLIER

plan de sauvegarde

Mandat ouvert4778 - EARL PERCHEE (DE LA)

Nom

PERCHEE (DE LA) EARL

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS
Service Procédures collectives
4 boulevard de Lattre de Tassigny
CS 30871
86036 POITIERS CEDEX

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

03 avril 2023

Date de Jugement de Clôture

15 janvier 2025

Nature Clôture

Fin de mission passage en plan

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

19 janv. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré237 158,96201 906,21343 326,68782 391,85782 391,85
Cont / Rejeté-3 636,42-3 636,42-3 636,42
Déposé237 158,96198 269,79343 326,68778 755,43
Etat des créances413,30144 631,12145 044,42543 357,42
Passif résiduel413,30144 631,12145 044,42543 357,42
TypeMontant
Provisionnel398 313,00
Non définitif398 313,00
Rejet3 636,42

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance