Mandat ouvert 863 - PROUILLAC JACKY

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

863

Nom

PROUILLAC JACKY

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS
Service Procédures collectives
4 boulevard de Lattre de Tassigny
CS 30871
86036 POITIERS CEDEX

Juge-Commissaire

Madame Nicole BRIAL

Juge suppléante

Madame Kathia FOURRE

Liquidateur

FRÉDÉRIC BLANC
Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS

Co-Liquidateur

Maître Frédéric BLANC
CS 60405
7, promenade des cours
86010 POITIERS CX

Collaborateur en charge du dossier

Madame Margaret PENNETAULT

Dirigeant

Monsieur Jacky PROUILLAC
Les Arachies
86200 BASSES

Autre AJ / Autre MJ

Maître Frédéric BLANC
CS 60405
7, promenade des cours
86010 POITIERS CX

Mandataire Judiciaire

Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS
https://www.mj-o.Fr

Avocat

Maître Caroline MAISSIN
28 Rue Carnot
86000 POITIERS

Commissaire de justice

Maître Pierre SEGERON
Commissaire priseur
22, bd du Grand cerf
BP 10207
86005 POITIERS CEDEX

Greffière

Madame SANDRINE ROY
Service Procédures collectives
4 boulevard de Lattre de Tassigny
CS 30871
86036 POITIERS CEDEX
https://procedures-collectives.tj-poitiers@justice.fr

Procureur de la république

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Président du Tribunal

Monsieur Stéphane WINTER
Service Procédures collectives
4 boulevard de Lattre de Tassigny
CS 30871
86036 POITIERS CEDEX

Numéro Greffe

12/01054

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

23 avril 2012

Publication BODACC

20 mai 2012

Observation

PAS DE COLLABORATION
VENTE AMIABLE IMMEUBLE EN COURS

Perspective de clôture

Sur les diverses parcelles cédées selon ordonnance JC, 3 parcelles posent difficulté en raison de l'absence de finalisation de la succession de la mère du débiteur. Relancer acquéreur sur possibilité de finaliser la vente sans ces parcelles.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

20 juillet 2012

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

20 septembre 2012

Limite de revendication

20 août 2012

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

20 novembre 2012

Société

Nom

PROUILLAC JACKY

Adresse

Les Arachies

Code Postal

86200

Ville

BASSES

Activité

Exploitant agricole

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

05 sept. 2012

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré3 257,7713 216,5816 474,3516 624,35
Cont / Rejeté-1 801,23-1 801,23-1 801,23
Déposé3 257,7711 415,3514 673,12
Etat des créances3 257,7711 415,3514 673,1214 823,12
Passif résiduel3 257,7711 415,3514 673,1214 823,12
TypeMontant
Provisionnel150,00
Non définitif150,00
Rejet1 801,23

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.