Mandat ouvert 757 - PROUTEAU SÉBASTIEN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

757

Nom

PROUTEAU SÉBASTIEN

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
4 boulevard de Lattre de Tassigny
CS 30871
86036 POITIERS CX

Juge-Commissaire

Monsieur François RIONDEL

Juge suppléante

Madame Elisabeth GUILLAUMOND

Liquidateur

FRÉDÉRIC BLANC
Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS

Co-Liquidateur

Maître Frédéric BLANC
CS 60405
7, promenade des cours
86010 POITIERS CX

Dirigeant

Monsieur SEBASTIEN PROUTEAU
10 Rue De La Gibauderie
86600 LUSIGNAN

Dirigeant

Monsieur PROUTEAU SÉBASTIEN
10 Rue De La Gibauderie
86600 LUSIGNAN

Autre AJ / Autre MJ

Maître Frédéric BLANC
CS 60405
7, promenade des cours
86010 POITIERS CX

Mandataire Judiciaire

Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS
https://www.mj-o.Fr

Mandataire Judiciaire

Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS
https://www.mj-o.Fr

Commissaire de justice

Maître Pierre SEGERON
Commissaire priseur
22, bd du Grand cerf
BP 10207
86005 POITIERS CEDEX

Expert comptable

CER
10, rte de Lusignan
86370 VIVONNE

Greffier

SELARL GTC POITIERS
4 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY
CS 30871
86036 POITIERS CX

Procureur de la république

Monsieur François CASASSUS-BUILHE
Procureur adjoint
BP 527
86020 POITIERS

Président du Tribunal

Monsieur Michel DERAED
4 boulevard de Lattre de Tassigny
CS 30871
86036 POITIERS CEDEX

Président du Tribunal

CHRISTOPHE DUCREAU
4 boulevard de Lattre de Tassigny
CS 30871
86036 POITIERS CEDEX

Numéro Greffe

2011J00372

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

22 novembre 2011

Conversion en Liquidation judiciaire

24 avril 2012

Publication BODACC

07 décembre 2011

Publication salariale

04 juin 2012

Observation

SI en cours : Me DUFLOS
terrain + maison

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 février 2012

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

07 avril 2012

Limite de revendication

07 mars 2012

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

07 juin 2012

Société

Nom

PROUTEAU SÉBASTIEN

Adresse

10 Rue De La Gibauderie

Code Postal

86600

Ville

LUSIGNAN

Numéro SIRET

477793004

Activité

ELECTRICITE PLOMBERIE CHAUFFAGE RAMONAGE

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

23 avr. 2012

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré6 003,5515 251,0016 366,59120 201,43157 822,57162 690,39
Cont / Rejeté-1 262,04-43 270,67-44 532,71-49 400,53
Déposé6 003,5515 251,0015 104,5576 930,76113 289,86
Etat des créances6 003,558 284,0012 601,2637 926,6164 815,4280 617,05
Passif résiduel6 003,558 284,0012 601,2637 926,6164 815,4280 617,05
TypeMontant
Contestation15 801,63
Non définitif15 801,63
Rejet73 579,46

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.