614 - DAVID FRANÇOIS

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
2 juil. 2024	Jugement de clôture pour insiffisance d'actif	LITIGES	Jugement de clôture pour insiffisance d'actif - 578 KB

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	614
Nom	DAVID FRANÇOIS
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE de NIORT 11-13, rue de l'Hôtel de Ville 79000 NIORT
Juge-Commissaire	Madame CHRISTELLE BELLET
Juge suppléant	Monsieur Gérald FAUCOU
Liquidateur	Frédéric BLANC Maître Frédéric BLANC 9bis, av de la République 79000 NIORT
Collaborateur en charge du dossier	Mme ou M. KL KL
Dirigeant	Monsieur FRANCOIS DAVID 116 bis rue de Bellune Appt. 8 79000 NIORT
Mandataire Judiciaire	Maître Frédéric BLANC 7, promenade des Cours CS 60405 86010 POITIERS https://www.mj-o.Fr
Mandataire Judiciaire	Maître Frédéric BLANC 7, promenade des Cours CS 60405 86010 POITIERS https://www.mj-o.Fr
Commissaire de justice	MARCHAND LAFON DESMOULINS 156 AVENUE DE PARIS CS 88651 79026 NIORT CEDEX
Greffier	Monsieur Romain MERCIER Procédures collectives 11-13 rue de l'Hôtel de Ville 79000 NIORT https://chg.tgi-niort@justice.fr
Procureur de la république	Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 4, rue du Palais Palais de Justice 79000 NIORT https://elise.gaury@justice.fr
Président du Tribunal	Monsieur ERIC DURAFFOUR
Présidente du tribunal	Madame Françoise ANDRO COHEN Président du Tribunal 2, rue du Palais 79000 NIORT
Numéro Greffe	11/00291
Nature de la procédure	liquidation judiciaire
Date d'ouverture	11 mars 2011
Conversion en Liquidation judiciaire	13 octobre 2011
Date de réouverture	08 juillet 2026
Publication BODACC	05 avril 2011
Observation	CLOTURE 26/06/2024
Date de Jugement de Clôture	26 juin 2024

Limite de déclaration de créance	06 juin 2011
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	05 août 2011
Limite de revendication	05 juillet 2011
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	05 octobre 2011

Nom	DAVID FRANÇOIS
Adresse	116 bis rue de Bellune Appt. 8
Code Postal	79000
Ville	NIORT
Numéro SIRET	388505612
Activité	libérale de formation-conseil

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

03 janv. 2012

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	250 134,79	98 254,08	348 388,87	354 427,87
Cont / Rejeté	-30,00		-30,00	-30,00
Déposé	250 104,79	98 254,08	348 358,87
Etat des créances	131 429,55		131 429,55	131 429,55
Payé	-101 188,21		-101 188,21	-101 188,21
Passif résiduel	30 241,34		30 241,34	30 241,34

Date de dépôt

28 sept. 2023

Etape	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Enregistré	40 150,00	6 511,64	46 661,64	46 661,64
Déposé	35 106,00	6 511,64	41 617,64
Payé	-27 230,00	-1 501,64	-28 731,64	-28 731,64
Passif résiduel	12 920,00	5 010,00	17 930,00	17 930,00

Aucun montant non définitif