Mandat ouvert 316 - BRANLE CHRISTIAN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

316

Nom

BRANLE CHRISTIAN

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
4 boulevard de Lattre de Tassigny
CS 30871
86036 POITIERS CX

Juge-Commissaire

Monsieur GALLARD

Juge suppléant

Monsieur Bruno GRASSIN

Liquidateur

FRÉDÉRIC BLANC
Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS

Collaborateur en charge du dossier

Madame Margaret PENNETAULT

Dirigeant

Monsieur Christian BRANLE
40 route de Poitiers
86380 VENDEUVRE DU POITOU

Mandataire Judiciaire

Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS
https://www.mj-o.Fr

Mandataire Judiciaire

Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS
https://www.mj-o.Fr

Avocat

Maître Bernard MUNAUX
Avocat
2, place de la république
86500 MONTMORILLON

Commissaire de justice

Maître Pierre SEGERON
Commissaire priseur
22, bd du Grand cerf
BP 10207
86005 POITIERS CEDEX

Expert comptable

DR EXPERTISE
115 Avenue Paul Painlevé
86100 CHATELLERAULT

Greffier

SELARL GTC POITIERS
4 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY
CS 30871
86036 POITIERS CX

Procureur de la république

Monsieur Laurent ROULAUD
Parquet
Palais de justice
86000 POITIERS

Président du Tribunal

CHRISTOPHE DUCREAU
4 boulevard de Lattre de Tassigny
CS 30871
86036 POITIERS CEDEX

Numéro Greffe

2009/01311

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

18 décembre 2009

Conversion en Liquidation judiciaire

01 mars 2010

Publication BODACC

12 janvier 2010

Observation

PARTAGE DE SCI
LITIGE EN RESPONSABILITE CONTRE NOTAIRE

Perspective de clôture

le 26/07/2023 : Litige vente immeuble SCI DU GRAND GUE perdu pour cause de prescription de l'action
Action en responsabilité de l'avocat en cours

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

12 mars 2010

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

12 mai 2010

Limite de revendication

12 avril 2010

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

12 juillet 2010

Société

Nom

BRANLE CHRISTIAN

Adresse

108 route de Paris

Code Postal

86360

Ville

CHASSENEUIL DU POITOU

Numéro SIRET

341761054

Activité

CRYSTAL AUTOMOBILE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

15 oct. 2010

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré11 398,5591 818,10170 468,33273 684,98276 207,98
Cont / Rejeté-6 796,74-6 796,74-8 148,74
Déposé11 398,5585 021,36170 468,33266 888,24
Etat des créances11 398,5585 021,36170 468,33266 888,24276 207,98
Payé-140 000,00-140 000,00-140 000,00
Passif résiduel11 398,5585 021,3630 468,33126 888,24136 207,98
TypeMontant
Contestation8 148,74
Provisionnel1 171,00
Non définitif9 319,74

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.