Mandat ouvert 3212 - SAS TOLERIE INDUSTRIELLE DU FRESNE (T.I.F.)

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3212

Nom

TOLERIE INDUSTRIELLE DU FRESNE (T.I.F.) SAS

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2 Ter Quai François Mitterrand
BP 86209
44022 NANTES CEDEX 1

Juge-Commissaire

Monsieur Stéphane BILLARD

Juge suppléant

Monsieur Christian DIGOIN

Mandataire Judiciaire

Frédéric BLANC
Maître Frédéric BLANC
8, rue d'Auvours
BP 72209
44022 NANTES

Dirigeant

Monsieur Patrick HARDY
ZA Les Moncellières
B.P. 16
49123 LE FRESNE SUR LOIRE

Administrateur Judiciaire

AJ UP
39 rue de la Montagne
44100 NANTES

Mandataire Judiciaire

Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS
https://www.mj-o.Fr

Contrôleur

SA BPIFRANCE FINANCEMENT
Direction du contentieux
27-31 avenue du Général Leclerc
94710 MAISONS-ALFORT CEDEX

Avocat

Maître Bertrand BRECHETEAU
Avocat
SELARL AVOCONSEIL
2 avenue Jeanne d'Arc
49055 ANGERS CEDEX 02

Comptable

Madame Adeline ROUDAUT
Comptabilité TIF

Avocat

AVOCONSEIL
Cabinet d'Avocats
14 avenue de Contades
B.P. 71812
49018 ANGERS CEDEX 01
https://www.avoconseil.com

Expert comptable

SA SOROGEC
Parc d'Activité Angers-Beaucouzé
Avenue Aliénor d'Aquitaine
B.P. 50109
49072 BEAUCOUZÉ CÉDEX

Président du Tribunal

Monsieur Guy LEZIER
2 Ter Quai François Mitterrand
BP 86209
44022 NANTES CEDEX 1

Numéro Greffe

2010-00671

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

15 décembre 2010

Plan

04 juillet 2012

Fin de période d'observation

15 décembre 2011

Arrêté du plan

04 juillet 2012

Publication BODACC

31 décembre 2010

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

28 février 2011

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

02 mai 2011

Limite de revendication

31 mars 2011

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

30 juin 2011

Société

Nom

TOLERIE INDUSTRIELLE DU FRESNE (T.I.F.)

Forme Juridique

SAS

Adresse

ZA Les Moncellières
B.P. 16

Code Postal

49123

Ville

LE FRESNE SUR LOIRE

Numéro SIRET

315189597

Activité

Transformation de matériaux et fabrication de matériels et toutes opérations s'y rapportant

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

07 févr. 2012

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré10 938,52420 080,591 990 508,261 398 740,363 820 267,734 736 630,52
Cont / Rejeté-641,23-18 088,00-764 953,15-84 141,77-867 824,15-867 824,15
Déposé10 297,29401 992,591 225 555,111 314 598,592 952 443,58
Etat des créances10 297,29406 760,591 457 115,271 375 378,413 249 551,564 375 501,00
Passif résiduel10 297,29406 760,591 457 115,271 375 378,413 249 551,564 375 501,00
TypeMontant
Contestation188 668,60
Instance en cours20 918,05
Provisionnel916 362,79
Non définitif1 125 949,44
Rejet360 936,54

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.