Mandat ouvert 5119 - SARL DOM BAT

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Formulaire de déclaration de créance

Déclarer une créance télécharger un CERFA de déclaration de créance

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

5119

Nom

DOM BAT SARL

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2 Ter Quai François Mitterrand
BP 86209
44022 NANTES CEDEX 1

Juge-Commissaire

Madame Caroline BOUTIER

Liquidateur

Frédéric BLANC
Maître Frédéric BLANC
8, rue d'Auvours
BP 72209
44022 NANTES

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Clément HERVOUET

Gérant

Monsieur Basile-Gheorghe RUSNIAC
14 Bois Breton
la Chapelle Basse
44450 LA CHAPELLE-BASSE-MER

Mandataire Judiciaire

Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS
https://www.mj-o.Fr

Greffier

SCP BARBIN MONTFORT MAUSSION-CASSOU
GREFFE du Tribunal de Commerce
2 bis quai François Mitterrand
44262 NANTES CEDEX 02

Procureur de la république

PARQUET DE NANTES
PALAIS DE JUSTICE
19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44921 NANTES CEDEX 9

Président du Tribunal

Monsieur Patrick DARRICARRERE
TRIBUNAL DE COMMERCE
2 ter quai François Mitterrand
BP 86209
44262 NANTES CEDEX 2

Commissaire de justice

SCP BERTRAND V. ET DUFLOS FX
5 Rue François-Joseph Talma
44000 NANTES

Numéro Greffe

2025-534

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

18 juin 2025

Conversion en Liquidation judiciaire

30 juillet 2025

Publication BODACC

04 juillet 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

04 septembre 2025

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

04 novembre 2025

Limite de revendication

06 octobre 2025

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

05 janvier 2026

Société

Nom

DOM BAT

Forme Juridique

SARL

Adresse

14 Bois Breton
la Chapelle Basse

Code Postal

44450

Ville

LA CHAPELLE-BASSE-MER

Numéro SIRET

850111360

Activité

Tous travaux de plâtrerie, et plus généralement l'activité de plaquiste ; tous travaux de rénovation, d'aménagement, d'agencement et d'isolation intérieure ou extérieure; la préparation de supports, la pose de bandes, le ponçage et la peinture; la réalisation de tous travaux connexes ou complémentaires se rapportant aux chantiers réalisés.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.