Mandat ouvert 4414 - SAS CONFORT THERMIQUE 79

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

4414

Nom

CONFORT THERMIQUE 79 SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de NIORT
18,rue Marcel Paul
BP 8818
79000 NIORT

Juge-Commissaire

Monsieur Jean-René BOULINEAU

Liquidateur

Frédéric BLANC
Maître Frédéric BLANC
9bis, av de la République
79000 NIORT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Margaret PENNETAULT

Dirigeant

Monsieur Stéphane MOUNIER
233 Avenue de Paris
79000 NIORT

Mandataire Judiciaire

Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS
https://www.mj-o.Fr

Avocat

Maître Fatiha-Aïcha NOURI
JURICA
15 RUE DU PRE MEDARD
86280 SAINT-BENOÎT

Commissaire de justice

Maître Gaël BIARD
112 RUE DE SOUCHE
BP 21056
79000 NIORT

Expert comptable

SOGEC SEVRE OCEAN
451 Avenue de Paris
79000 NIORT

Greffier

Maître Patrice LARNAC
Greffe - Tribunal de Commerce
BP 8818
79028 NIORT CEDEX 9
https://patrice.larnac@gtc-niort.fr

Président du Tribunal

Monsieur Bernard BARE
18,rue Marcel Paul
BP 8818
79000 NIORT

Numéro Greffe

2024J0015

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

06 février 2024

Conversion

26 novembre 2024

Publication BODACC

11 février 2024

Observation

Vérification crédit de TVA en cours, ensuite dossier à vérifier pour clôture

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

11 avril 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

11 juin 2024

Limite de revendication

13 mai 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

12 août 2024

Société

Nom

CONFORT THERMIQUE 79

Forme Juridique

SAS

Adresse

233 Avenue de Paris

Code Postal

79000

Ville

NIORT

Numéro SIRET

903048981

Activité

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

04 juil. 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré12 801,0344 194,1756 995,2056 995,20
Cont / Rejeté-16 684,18-16 684,18-16 684,18
Déposé12 801,0327 509,9940 311,02
Etat des créances12 801,0327 509,9940 311,0240 311,02
Passif résiduel12 801,0327 509,9940 311,0240 311,02
TypeMontant
Rejet16 684,18

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.