Mandat ouvert 4255 - Association MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE ST PHILBERT DE GRAND LIEU

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Mandat ouvert4651 - Association MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE ST PHILBERT DE GRAND LIEU

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

4255

Nom

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE ST PHILBERT DE GRAND LIEU Association

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES
19 quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9

Juge-Commissaire

Madame Géraldine GREMILLET

Mandataire Judiciaire

Frédéric BLANC
Maître Frédéric BLANC
8, rue d'Auvours
BP 72209
44022 NANTES

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Clément HERVOUET

Directrice Générale

Madame Pauline PINEAU
44 rue de Joinville
44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

Président

Monsieur Francis LE RALLEC
44 rue de Joinville
44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

Mandataire Judiciaire

Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS
https://www.mj-o.Fr

Greffière

Madame Nadine DANIELOU
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Secrétariat des Procédures Collectives
19 quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9

Procureur de la république

PARQUET DE NANTES
PALAIS DE JUSTICE
19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44921 NANTES CEDEX 9

Présidente du tribunal

Madame Frédérique PITEUX
19 quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9
https://frederique.piteux@justice.fr

Commissaire de justice

SELARL OEP J.P.K.
BP 53274
Ouest Enchères publiques
24 rue du Marché Commun
44332 NANTES CX 3

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

17 octobre 2023

Plan

06 août 2024

Fin de période d'observation

17 avril 2024

Arrêté du plan

06 août 2024

Publication BODACC

09 novembre 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

09 janvier 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

11 mars 2024

Limite de revendication

09 février 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

10 mai 2024

Société

Nom

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE ST PHILBERT DE GRAND LIEU

Forme Juridique

Association

Adresse

44 rue de Joinville

Code Postal

44310

Ville

SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

Numéro SIRET

788352771

Activité

Enseignement secondaire technique ou professionnel

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

26 août 2024

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré18 550,59175 475,7810 259,06204 285,43231 629,43
Cont / Rejeté-5 455,03-41 152,68-3 613,61-50 221,32-50 221,32
Déposé13 095,56134 323,106 645,45154 064,11
Etat des créances13 095,56135 298,106 645,45155 039,11190 085,11
Passif résiduel13 095,56135 298,106 645,45155 039,11190 085,11
TypeMontant
Instance en cours35 046,00
Provisionnel0,00
Non définitif35 046,00
Rejet12 175,32

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.