Mandat ouvert 3984 - SAS MAISONS DOMINIQUE CHARLES

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3984

Nom

MAISONS DOMINIQUE CHARLES SAS

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2 Ter Quai François Mitterrand
BP 86209
44022 NANTES CEDEX 1

Juge-Commissaire

Madame Pascale BOUYER

Liquidateur

Frédéric BLANC
Maître Frédéric BLANC
8, rue d'Auvours
BP 72209
44022 NANTES

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Clément HERVOUET

Dirigeant

Monsieur Pascal NAVAUD
7 rue Lavoisier
ZA Ragon
44119 TREILLIERES

Mandataire Judiciaire

Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS
https://www.mj-o.Fr

Greffier

SCP BARBIN MONTFORT MAUSSION-CASSOU
GREFFE du Tribunal de Commerce
2 bis quai François Mitterrand
44262 NANTES CEDEX 02

Procureur de la république

PARQUET DE NANTES
PALAIS DE JUSTICE
19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44921 NANTES CEDEX 9

Président du Tribunal

Monsieur Loïc BELLEIL
2 Bis Quai François Mitterrand
BP 86209
44262 NANTES

Commissaire de justice

SELARL OEP J.P.K.
BP 53274
Ouest Enchères publiques
24 rue du Marché Commun
44332 NANTES CX 3

Numéro Greffe

2023-17

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

04 janvier 2023

Conversion en Liquidation judiciaire

15 février 2023

Publication BODACC

20 janvier 2023

Observation

RJ en cours

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

20 mars 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

22 mai 2023

Limite de revendication

20 avril 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

20 juillet 2023

Société

Nom

MAISONS DOMINIQUE CHARLES

Forme Juridique

SAS

Adresse

7 rue Lavoisier
ZA Ragon

Code Postal

44119

Ville

TREILLIERES

Numéro SIRET

333392348

Activité

Rénovation, agrandissement, constructions de maisons individuelles.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

18 sept. 2023

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré146 166,69848 894,597 467 809,26648 456,179 111 326,719 531 000,71
Cont / Rejeté-50 598,75-4 793 306,47-4 843 905,22-5 024 379,22
Déposé146 166,69789 077,512 674 502,79648 456,174 258 203,16
Etat des créances146 166,69792 953,512 674 502,79648 456,174 262 079,169 290 385,63
Payé-146 166,69-2 500,00-148 666,69-148 666,69
Passif résiduel799 671,842 674 502,79648 456,174 122 630,809 150 937,27
TypeMontant
Contestation2 397 669,26
Incompétence500 000,00
Instance en cours1 895 637,21
Provisionnel235 000,00
Non définitif5 028 306,47
Rejet231 072,75

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.