Mandat ouvert 3968 - Dominique FERRAND

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3968

Nom

FERRAND Dominique

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
4 boulevard de Lattre de Tassigny
CS 30871
86036 POITIERS CX

Juge-Commissaire

Monsieur Artus de VASSELOT

Juge suppléant

Monsieur Bastien HULIN

Liquidateur

FRÉDÉRIC BLANC
Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS

Collaborateur en charge du dossier

Madame Margaret PENNETAULT

Dirigeant

Monsieur Dominique FERRAND
14 Grand'Rue
86700 ROMAGNE

Mandataire Judiciaire

Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS
https://www.mj-o.Fr

Greffier

SELARL GTC POITIERS
4 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY
CS 30871
86036 POITIERS CX

Procureur de la république

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
Palais de Justice
4 boulevard de Lattre de Tassigny
CS 30871
86036 POITIERS CEDEX

Président du Tribunal

CHRISTOPHE DUCREAU
4 boulevard de Lattre de Tassigny
CS 30871
86036 POITIERS CEDEX

Commissaire de justice

Maître Bénédicte BOISSINOT
22 Boulevard du Grand Cerf
86000 POITIERS

Expert comptable

JE SUIS TON DAF
7 route de Niort
86400 SAVIGNE

Numéro Greffe

2022J171

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

06 décembre 2022

Conversion

02 mars 2023

Publication BODACC

22 décembre 2022

Publication salariale

09 janvier 2023

Observation

SI Immeuble ST PIERRE D'EXIDEUIL confiée à SARL BACLE-BARROUX + VA immeuble de succession en cours

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

22 février 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

24 avril 2023

Limite de revendication

22 mars 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

22 juin 2023

Société

Nom

FERRAND

Prénom

Dominique

Adresse

14 Grand'Rue

Code Postal

86700

Ville

ROMAGNE

Numéro SIRET

413434119

Activité

Boulangerie

Enseigne

BOULANGERIE FERRAND

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

23 juin 2023

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré18 334,05117 336,5220 508,50156 179,07156 179,07
Déposé18 334,05117 336,5220 508,50156 179,07
Etat des créances18 334,05117 336,5220 508,50156 179,07156 179,07
Passif résiduel18 334,05117 336,5220 508,50156 179,07156 179,07
Aucun montant non définitif

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.