Mandat ouvert 3787 - Fabrice MERLET

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3787

Nom

MERLET Fabrice

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES
19 quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9

Juge-Commissaire

Madame Géraldine GREMILLET

Juge suppléante

Madame Géraldine GREMILLET

Liquidateur

Frédéric BLANC
Maître Frédéric BLANC
8, rue d'Auvours
BP 72209
44022 NANTES

Collaborateur en charge du dossier

Madame Fanny DEBOOS

Dirigeant

Monsieur Fabrice MERLET
La Grimaudière
44450 DIVATTE SUR LOIRE

Mandataire Judiciaire

Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS
https://www.mj-o.Fr

Greffière

Madame Nadine DANIELOU
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Secrétariat des Procédures Collectives
19 quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9

Procureur de la république

PARQUET DE NANTES
PALAIS DE JUSTICE
19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
44921 NANTES CEDEX 9

Présidente du tribunal

Madame Frédérique PITEUX
19 quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9
https://frederique.piteux@justice.fr

Commissaire de justice

SELARL OEP J.P.K.
BP 53274
Ouest Enchères publiques
24 rue du Marché Commun
44332 NANTES CX 3

Expert comptable

CER FRANCE
Parc d'Activités du Verger
80 allée des Fruitiers
44690 LA HAIE-FOUASSIERE

Numéro Greffe

22/01006

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

15 mars 2022

Publication BODACC

01 avril 2022

Observation

Actif immobilier à réaliser.

Perspective de clôture

Dossier voué à une clôture pour insuffisance d'actif

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

01 juin 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

01 août 2022

Limite de revendication

01 juillet 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

03 octobre 2022

Société

Nom

MERLET

Prénom

Fabrice

Adresse

La Grimaudière

Code Postal

44450

Ville

DIVATTE SUR LOIRE

Numéro SIRET

424749406

Activité

Agriculteur, horticulteur

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

18 oct. 2022

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré5 715,0034 675,2140 390,2145 390,21
Déposé5 715,005 715,00
Etat des créances5 715,005 715,0010 715,00
Passif résiduel5 715,0034 675,2140 390,2145 390,21
TypeMontant
Provisionnel5 000,00
Non définitif5 000,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.