Mandat ouvert 3038 - Sylvain COURTIN

Mandat lié

plan de redressement

Mandat clos613 - COURTIN SYLVAIN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

3038

Nom

COURTIN Sylvain

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS
Service Procédures collectives
4 boulevard de Lattre de Tassigny
CS 30871
86036 POITIERS CEDEX

Juge-Commissaire

Madame Nicole BRIAL

Juge suppléante

Madame Kathia FOURRE

Liquidateur

FRÉDÉRIC BLANC
Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS

Collaborateur en charge du dossier

Madame Margaret PENNETAULT

Dirigeant

Monsieur Sylvain COURTIN
19 Allée de la Tour
86170 NEUVILLE-DE-POITOU

Mandataire Judiciaire

Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS
https://www.mj-o.Fr

Commissaire de justice

Maître Bénédicte BOISSINOT
22 Boulevard du Grand Cerf
86000 POITIERS

Expert comptable

COGEDIS FIDEOR
2133 ROUTE DE CHAUVIGNY
86550 MIGNALOUX BEAUVOIR

Greffière

Madame SANDRINE ROY
TGI Procédures Collectives
Palais de justice
86000 POITIERS
https://procedures-collectives.tj-poitiers@justice.fr

Procureur de la république

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
Palais de Justice
4 boulevard de Lattre de Tassigny
CS 30871
86036 POITIERS CEDEX

Président du Tribunal

Monsieur Stéphane WINTER
Service Procédures collectives
4 boulevard de Lattre de Tassigny
CS 30871
86036 POITIERS CEDEX

Numéro Greffe

19/00670

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

09 mai 2019

Publication BODACC

23 mai 2019

Observation

Versement débiteur pour subside en cours + actif immobilier à vendre

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

23 juillet 2019

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

23 septembre 2019

Limite de revendication

23 août 2019

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

25 novembre 2019

Société

Nom

COURTIN

Prénom

Sylvain

Adresse

19 Allée de la Tour

Code Postal

86170

Ville

NEUVILLE-DE-POITOU

Activité

Agriculteur

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

21 oct. 2019

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré13 465,76104 915,9293 844,66212 226,34218 826,34
Déposé13 465,76104 915,9293 844,66212 226,34
Etat des créances19 889,27156 269,3212 203,47188 362,06192 137,06
Passif résiduel19 889,27156 269,3212 203,47188 362,06192 137,06
TypeMontant
Provisionnel3 775,00
Non définitif3 775,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.