Mandat ouvert 2257 - Jean-Luc FOUET

Mandat lié

plan de redressement

Mandat clos935 - FOUET JEAN LUC &MICHELINE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

2257

Nom

FOUET Jean-Luc

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS
Service Procédures collectives
4 boulevard de Lattre de Tassigny
CS 30871
86036 POITIERS CEDEX

Juge-Commissaire

Madame Nicole BRIAL

Juge suppléante

Madame Kathia FOURRE

Liquidateur

FRÉDÉRIC BLANC
Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS

Collaborateur en charge du dossier

Madame Margaret PENNETAULT

Dirigeant

Monsieur Jean-Luc FOUET
La Garenne
86400 SAVIGNE

Mandataire Judiciaire

Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS
https://www.mj-o.Fr

Commissaire de justice

Maître Bénédicte BOISSINOT
22 Boulevard du Grand Cerf
86000 POITIERS

Comptable

CUMA DE LA REGION D'USSON DU POITOU
19 Grand'Rue
86350 USSON-DU-POITOU

Expert comptable

AS-AFAC RUFFEC
ZI Nord
Route de Paris
16700 RUFFEC

Greffière

Madame SANDRINE ROY
TGI Procédures Collectives
Palais de justice
86000 POITIERS
https://procedures-collectives.tj-poitiers@justice.fr

Procureur de la république

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Président du Tribunal

Monsieur Stéphane WINTER

Numéro Greffe

17/01145

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

26 juin 2017

Publication BODACC

26 juillet 2017

Observation

Dernier immeuble vendu - dans l'attente du prix de vente, ensuite dossier à réviser pour clôture

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

26 septembre 2017

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

27 novembre 2017

Limite de revendication

26 octobre 2017

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

26 janvier 2018

Société

Nom

FOUET

Prénom

Jean-Luc

Adresse

La Garenne

Code Postal

86400

Ville

SAVIGNE

Numéro SIRET

480438258

Activité

Eleveur caprin

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

01 févr. 2018

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré170 919,01297 630,21468 549,22468 549,22
Déposé169 999,35296 917,59466 916,94
Etat des créances169 079,69296 034,06465 113,75465 113,75
Passif résiduel169 999,35296 746,68466 746,03466 746,03
TypeMontant
Provisionnel0,00
Non définitif0,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.