2770 - S.A. FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	2770
Nom	FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION S.A.
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 2 Ter Quai François Mitterrand BP 86209 44022 NANTES CEDEX 1
Juge-Commissaire	Madame Pascale BOUYER
Juge suppléant	Monsieur Christian DIGOIN
Liquidateur	Frédéric BLANC Maître Frédéric BLANC 8, rue d'Auvours BP 72209 44022 NANTES
Président Directeur Général	Monsieur Jean-François DANIÉLOU Manoir de la Comète 21 rue de la Libération 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Mandataire Judiciaire	Maître Frédéric BLANC 7, promenade des Cours CS 60405 86010 POITIERS https://www.mj-o.Fr
Avocat	Maître Jean-Philippe RIOU Avocat - Case Palais n° 49 Cabinet PARTHEMA - Immeuble Ehundura 3 mail du Front Populaire 44200 NANTES
Avocat	ROUSSEAU-LAIGRE Avocats Case Palais 40 6 rue Julien Videment BP 27522 44275 NANTES CEDEX 2
Avocat	Maître Pierre SIROT ET ANNABELLE ARVIEU Avocats Case Palais n° 57A 33 rue Lamoricière - BP 98849 44188 NANTES CEDEX 4
Notaire	Maître Jean GASTÉ Notaire 25-27 rue de Bel-Air B.P. 41021 44010 NANTES CÉDEX 1
Commissaire de justice	SELARL F. ANTONIETTI ET J. JOURDAN Commissaire-Priseur 24 rue du Marché Commun BP 53274 44332 NANTES CÉDEX 3 https://www.oep.fr
Avocat	Maître Bernard LAGRANGE Avocat 118 boulevard d'Angleterre BP 172 85004 LA ROCHE SUR YON CÉDEX
Expert comptable	AD CONSEIL 7 rue Mathurin Brissonneau BP 38754 44187 NANTES CEDEX 04
Comptable	Madame Marie-Noëlle ATHIMON SARL FLC GROUP Manoir de la Comète 21 rue de la Libération 44230 ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Numéro Greffe	2010-00234
Nature de la procédure	liquidation judiciaire
Date d'ouverture	21 avril 2010
Conversion en Liquidation judiciaire	05 octobre 2011
Publication BODACC	06 mai 2010
Publication salariale	29 octobre 2010

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	06 juillet 2010
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	06 septembre 2010
Limite de revendication	06 août 2010
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	08 novembre 2010

Société

Nom	FRANCE LITTORAL CONSTRUCTION
Forme Juridique	S.A.
Adresse	Manoir de la Comète 21 rue de la Libération
Code Postal	44230
Ville	ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Numéro SIRET	380947317
Activité	Promotion immobilière

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

20 déc. 2011

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	184 355,07	2 148 356,50	1 139 149,87	239 662,10	3 711 523,54	3 711 523,54
Cont / Rejeté	-67 324,16	-1 597 223,59	989 300,37	-13 600,62	-688 848,00	-688 848,00
Déposé	117 030,91	551 132,91	2 128 450,24	226 061,48	3 022 675,54
Etat des créances	117 030,91	513 905,73	2 147 146,75	226 061,48	3 004 144,87	3 004 144,87
Payé	-117 030,91	-77 519,38			-194 550,29	-194 550,29
Passif résiduel		436 386,35	2 147 146,75	226 061,48	2 809 594,58	2 809 594,58

Type	Montant
Rejet	684 348,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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