1227 - SCEA GRANDES MOTTES (LES)

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
22 nov. 2013	JUGEMENT DU PLAN.pdf le 22/11/2013 12:00:35	ELABORATION PLAN	JUGEMENT DU PLAN.pdf le 22/11/2013 12:00:35 - 317 KB

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 999 - SCEA GRANDES MOTTES (LES)

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	1227
Nom	GRANDES MOTTES (LES) SCEA
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE de NIORT 11-13, rue de l'Hôtel de Ville 79000 NIORT
Juge-Commissaire	Madame CHRISTELLE BELLET
Juge suppléante	Madame Christelle DIDIER
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	Frédéric BLANC Maître Frédéric BLANC 9bis, av de la République 79000 NIORT
Collaborateur en charge du dossier	Madame Yvelise CHASSIN
Dirigeant	GRANDES MOTTES (LES) LES GRANDES MOTTES 79430 LA CHAPELLE ST LAURENT
Dirigeant	Monsieur JEAN FRANCOIS MARQUIS LES GRANDES MOTTES 79430 LA CHAPELLE ST LAURENT
Mandataire Judiciaire	Maître Frédéric BLANC 7, promenade des Cours CS 60405 86010 POITIERS https://www.mj-o.Fr
Mandataire Judiciaire	Maître Frédéric BLANC 7, promenade des Cours CS 60405 86010 POITIERS https://www.mj-o.Fr
Commissaire au plan	Frédéric BLANC 9bis avenue de la République 79000 NIORT
Expert comptable	COGEDIS 1 RUE ALOUETTE 79300 BRESSUIRE
Greffier	Monsieur Romain MERCIER Procédures collectives 11-13 rue de l'Hôtel de Ville 79000 NIORT https://chg.tgi-niort@justice.fr
Procureur de la république	Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 4, rue du Palais Palais de Justice 79000 NIORT https://elise.gaury@justice.fr
Président du Tribunal	Monsieur ERIC DURAFFOUR
Président du Tribunal	Monsieur ERIC DURAFFOUR 11-13, rue de l'Hôtel de Ville 79000 NIORT
Numéro Greffe	12/02039
Nature de la procédure	plan de sauvegarde
Date d'ouverture	20 novembre 2013
Plan de Sauvegarde	20 novembre 2012
Plan de Sauvegarde	20 novembre 2012
Arrêté du plan	20 novembre 2013
Observation	PLAN

Société

Nom	GRANDES MOTTES (LES)
Forme Juridique	SCEA
Adresse	LES GRANDES MOTTES
Code Postal	79430
Ville	LA CHAPELLE ST LAURENT
Numéro SIRET	395127582
Activité	ELEVAGE CAPRIN ET BOVIN

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Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

En cours de vérification.

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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