1227 - SCEA GRANDES MOTTES (LES)

Sauvegarde

Nom	GRANDES MOTTES (LES) SCEA
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE de NIORT 11-13, rue de l'Hôtel de Ville 79000 NIORT
Nature de la procédure	plan de sauvegarde
Date d'ouverture	20 novembre 2013
Date de Jugement de Clôture	03 décembre 2025
Nature Clôture	Fin de mission commissariat au plan

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