3968 - Dominique FERRAND

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
13 déc. 2022	RELEVE DE CREANCES SALARIALES	SALARIES	RELEVE DE CREANCES SALARIALES - 24 KB

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	3968
Nom	FERRAND Dominique
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS 4 boulevard de Lattre de Tassigny CS 30871 86036 POITIERS CX
Juge-Commissaire	Monsieur Artus de VASSELOT
Juge suppléant	Monsieur Bastien HULIN
Liquidateur	FRÉDÉRIC BLANC Maître Frédéric BLANC 7, promenade des Cours CS 60405 86010 POITIERS
Collaborateur en charge du dossier	Madame Margaret PENNETAULT
Dirigeant	Monsieur Dominique FERRAND 14 Grand'Rue 86700 ROMAGNE
Mandataire Judiciaire	Maître Frédéric BLANC 7, promenade des Cours CS 60405 86010 POITIERS https://www.mj-o.Fr
Greffier	SELARL GTC POITIERS 4 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY CS 30871 86036 POITIERS CX
Procureur de la république	LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Palais de Justice 4 boulevard de Lattre de Tassigny CS 30871 86036 POITIERS CEDEX
Président du Tribunal	CHRISTOPHE DUCREAU 4 boulevard de Lattre de Tassigny CS 30871 86036 POITIERS CEDEX
Commissaire de justice	Maître Bénédicte BOISSINOT 22 Boulevard du Grand Cerf 86000 POITIERS
Expert comptable	JE SUIS TON DAF 7 route de Niort 86400 SAVIGNE
Numéro Greffe	2022J171
Nature de la procédure	liquidation judiciaire
Date d'ouverture	06 décembre 2022
Conversion	02 mars 2023
Publication BODACC	22 décembre 2022
Publication salariale	09 janvier 2023
Observation	Dossier à réviser pour clôture

Limite de déclaration de créance	22 février 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	24 avril 2023
Limite de revendication	22 mars 2023
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	22 juin 2023

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

23 juin 2023

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	18 334,05	117 336,52	20 508,50	156 179,07	156 179,07
Déposé	18 334,05	117 336,52	20 508,50	156 179,07
Etat des créances	18 334,05	117 336,52	20 508,50	156 179,07	156 179,07
Payé	-15 000,00			-15 000,00	-15 000,00
Passif résiduel	3 334,05	117 336,52	20 508,50	141 179,07	141 179,07

Aucun montant non définitif

En cours d'enregistrement.