859 - SAS RAMBAUD CARRIERES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	859
Nom	RAMBAUD CARRIERES SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de NIORT 18,rue Marcel Paul BP 8818 79000 NIORT
Juge-Commissaire	Monsieur Jean Pierre RONDEAU
Juge suppléant	Monsieur Jacky VIGNIER
Mandataire Judiciaire	Frédéric BLANC Maître Frédéric BLANC 9bis, av de la République 79000 NIORT
Collaborateur en charge du dossier	Mme ou M. CP CP
Dirigeant	Maître Armel DOLLEY 44, rue de Gigant 44000 NANTES
Dirigeant	RAMBAUD CARRIERES 35, route de Thouars 79200 CHATILLON SUR THOUET
Administrateur Judiciaire	Maître Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44100 NANTES
Mandataire Judiciaire	Maître Frédéric BLANC 7, promenade des Cours CS 60405 86010 POITIERS https://www.mj-o.Fr
Mandataire Judiciaire	Maître Frédéric BLANC 7, promenade des Cours CS 60405 86010 POITIERS https://www.mj-o.Fr
Contrôleur	AGS CGEA BORDEAUX Les bureaux du parc Ave. Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CX https://julien.destribats01@delegation-ags.fr
Contrôleur	OSEO 27-31 AVENUE DU GENERAL LECLERC 94700 MAISONS ALFORT
Contrôleur	PICOTY SA BP 1 23300 LA SOUTERRAINE
Avocat	Maître Michel SAUBOLE 23 Rue Victor Grignard Pôle République Secteur 2 BP 1 86061 POITIERS CEDEX 09
Commissaire de justice	COMMISSAIRE PRISEUR JUD NIORT 52 RUE DE LA GARE 79000 NIORT
Expert comptable	SOGEC POITOU 2 Rue Maurice Ravel 86180 BUXEROLLES
Greffier	Maître Patrice LARNAC Greffe - Tribunal de Commerce BP 8818 79028 NIORT CEDEX 9 https://patrice.larnac@gtc-niort.fr
Procureur de la république	Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 4, rue du Palais Palais de Justice 79000 NIORT https://elise.gaury@justice.fr
Président du Tribunal	Monsieur Bernard DAVIGNAC 1214, avenue de Paris 79000 NIORT
Président du Tribunal	Monsieur Bernard BARE
Numéro Greffe	2008J00514
Nature de la procédure	redressement judiciaire
Date d'ouverture	18 avril 2012
Fin de période d'observation	18 octobre 2012
Publication BODACC	22 mai 2012
Publication salariale	10 mai 2012
Observation	CLOTURE
Perspective de clôture	LITIGE KLEBER MOREAU : AUDIENCE DE PLAIDOIRIE PREVUE LE 8/11/2022 FAIRE ATTENTION A BLOQUER SUR LE COMPTE 733 838.00 € POUR CE LITIGE
Date de Jugement de Clôture	24 avril 2013

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	23 juillet 2012
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	24 septembre 2012
Limite de revendication	22 août 2012
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	22 novembre 2012

Société

Nom	RAMBAUD CARRIERES
Forme Juridique	SAS
Adresse	35, route de Thouars
Code Postal	79200
Ville	CHATILLON SUR THOUET
Numéro SIRET	388522161
Activité	PRODUCTION DE SABLES

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

10 janv. 2013

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	182 579,27	3 845 211,93	12 487 022,69	5 174 464,99	21 689 278,88	23 437 195,44
Cont / Rejeté		-906 315,11	-5 150 524,80	-3 192 157,98	-9 248 997,89	-10 962 914,45
Déposé	182 579,27	2 994 788,80	7 336 497,89	1 982 307,01	12 496 172,97
Etat des créances	182 579,27	2 994 788,80	7 120 255,18	1 982 307,01	12 279 930,26	21 269 561,82
Payé	-182 579,27	-2 764 409,93	-7 038 577,96	-1 377 240,95	-11 362 808,11	-11 365 808,11
Passif résiduel		230 378,87	81 677,22	605 066,06	917 122,15	9 906 753,71

Type	Montant
Contestation	8 958 631,56
Provisionnel	31 000,00
Non définitif	8 989 631,56
Rejet	2 004 282,89

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.

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