Mandat ouvert 1859 - JEAN-PHILIPPE FALOURD

Mandat lié

liquidation judiciaire

Mandat ouvert1859A - Azeline FALOURD NÉE JOTTREAU

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

1859

Nom

FALOURD JEAN-PHILIPPE

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NIORT
11-13, rue de l'Hôtel de Ville
79000 NIORT

Juge-Commissaire

Madame CHRISTELLE BELLET

Juge suppléante

Madame Christelle DIDIER

Liquidateur

Frédéric BLANC
Maître Frédéric BLANC
9bis, av de la République
79000 NIORT

Co-Liquidateur

Frédéric BLANC
9bis avenue de la République
79000 NIORT

Collaborateur en charge du dossier

Madame Margaret PENNETAULT

Dirigeant

Monsieur Jean-Philippe FALOURD
2 rue des Basses Touches
79290 CERSAY

Autre AJ / Autre MJ

Frédéric BLANC
9bis avenue de la République
79000 NIORT

Mandataire Judiciaire

Maître Frédéric BLANC
7, promenade des Cours
CS 60405
86010 POITIERS
https://www.mj-o.Fr

Avocat

Maître JURASINOVIC
11 rue Lenepveu
49100 ANGERS

Commissaire de justice

Maître Gaël BIARD
112 RUE DE SOUCHE
BP 21056
79000 NIORT

Expert comptable

NEANT

Greffière

Madame Pauline MENANTEAU
Procédures collectives
11-13 rue de l'Hôtel de Ville
79000 NIORT
https://chg.tgi-niort@justice.fr

Procureur de la république

Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
4, rue du Palais
Palais de Justice
79000 NIORT
https://elise.gaury@justice.fr

Président du Tribunal

Monsieur ERIC DURAFFOUR

Président du Tribunal

Monsieur ERIC DURAFFOUR

Nature de la procédure

liquidation judiciaire

Date d'ouverture

18 mai 2016

Publication BODACC

03 juin 2016

Observation

Litige GAEC FALOURD en cours

Perspective de clôture

un litige ancien oppose Monsieur FALOURD, à ses frères associés du GAEC FALOURD, ce dernier revendiquant sollicitant le remboursement de primes perçues directement par le GAEC au titre de baux conclu en son nom et alors même que le GAEC l’avait exclu. La convention d’honoraires du conseil de Monsieur FALOURD vient d’être validée par la Cour d’Appel de POITIERS par arrêt du 26 mars 2019..
La lettre de mission de Maître JURASINOVIC a été signée et le procès contre la GAEC FALOURD va être engagé sans délai.
Dans ce contexte, le suivi du procès qui opposera Monsieur FALOURD au GAEC FALOURD, le soussigné sollicite la prorogation de la liquidation judiciaire pour une durée de un an.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

03 août 2016

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

03 octobre 2016

Limite de revendication

03 septembre 2016

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

03 décembre 2016

Société

Nom

FALOURD

Prénom

JEAN-PHILIPPE

Adresse

2 rue des Basses Touches

Code Postal

79290

Ville

CERSAY

Activité

Exploitant Agricole

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

09 déc. 2016

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré35 024,50224 063,6047 291,36306 379,46488 952,13
Cont / Rejeté-20 136,50-20 136,50-34 174,30
Déposé14 888,00224 063,6047 291,36286 242,96
Etat des créances14 888,00224 063,6047 291,36286 242,96454 777,83
Payé-2 500,00-2 500,00-2 500,00
Passif résiduel14 888,00224 063,6044 791,36283 742,96452 277,83
TypeMontant
Provisionnel168 534,87
Non définitif168 534,87
Rejet34 174,30

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

En cours d'enregistrement.