4250 - EIRL MINOT PATRICK

plan de redressement

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4250
Nom	MINOT PATRICK EIRL
Tribunal	Tribunal de Commerce de NIORT 18,rue Marcel Paul BP 8818 79000 NIORT
Juge-Commissaire	Monsieur Jean-René BOULINEAU
Mandataire Judiciaire	Frédéric BLANC Maître Frédéric BLANC 9bis, av de la République 79000 NIORT
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Alexandre HAUSSER
Dirigeant	Monsieur Patrick MINOT 4 Impasse des Lilas 79120 ROM
Mandataire Judiciaire	Maître Frédéric BLANC 7, promenade des Cours CS 60405 86010 POITIERS https://www.mj-o.Fr
Greffier	Maître Patrice LARNAC Greffe - Tribunal de Commerce BP 8818 79028 NIORT CEDEX 9 https://patrice.larnac@gtc-niort.fr
Procureur de la république	Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 4, rue du Palais Palais de Justice 79000 NIORT https://elise.gaury@justice.fr
Président du Tribunal	Monsieur Bernard BARE 18,rue Marcel Paul BP 8818 79000 NIORT
Avocat	Maître Thierry ZORO 11 rue de Provence 86000 POITIERS
Commissaire de justice	Maître Gaël BIARD 112 RUE DE SOUCHE BP 21056 79000 NIORT
Expert comptable	ECS & ASSOCIES ZA de Savigné 86400 CIVRAY
Numéro Greffe	2023J0134
Nature de la procédure	redressement judiciaire
Date d'ouverture	11 octobre 2023
Plan	23 décembre 2024
Fin de période d'observation	11 avril 2024
Arrêté du plan	23 décembre 2024
Publication BODACC	15 octobre 2023

Limite de déclaration de créance	15 décembre 2023
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	15 février 2024
Limite de revendication	15 janvier 2024
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	15 avril 2024

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Date de dépôt

08 avr. 2024

Etape	Super	Privilégié	Chirographaire	A échoir	Total définitif	Total + NON définitif
Déclaré	3 744,62	16 495,00	678 742,82	286 626,99	985 609,43	1 173 835,43
Cont / Rejeté			-436 562,19	-6 662,20	-443 224,39	-443 224,39
Déposé	3 744,62	10 355,83	242 180,63	279 964,79	536 245,87
Etat des créances	3 744,62	10 355,83	179 601,98	295 847,54	489 549,97	1 050 299,97
Payé			-20 000,00		-20 000,00	-20 000,00
Passif résiduel	3 744,62	10 355,83	159 601,98	295 847,54	469 549,97	1 030 299,97

En cours d'enregistrement.