Mandat clos 4037 - Association SEJOURS PLEIN AIR

Mandat lié

plan de sauvegarde

Mandat ouvert4442 - Association SEJOURS PLEIN AIR

Nom

SEJOURS PLEIN AIR Association

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES
19 quai François Mitterrand
44921 NANTES CEDEX 9

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

28 février 2023

Date de Jugement de Clôture

28 mai 2024

Nature Clôture

Fin de mission redressement

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Créances nées AVANT le jugement d'ouverture

Date de dépôt

21 sept. 2023

EtapeSuperPrivilégiéChirographaireA échoirTotal définitifTotal + NON définitif
Déclaré50 831,8758 615,96556 002,07665 449,90666 649,90
Déposé50 831,8758 615,96556 002,07665 449,90
Etat des créances50 671,8758 615,96556 002,07665 289,90665 689,90
Passif résiduel50 671,8758 615,96556 002,07665 289,90665 689,90
TypeMontant
Provisionnel400,00
Non définitif400,00

Créances nées APRÉS le jugement d'ouverture

Aucune Créance